Conditions générales de vente
La Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :
- par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
- par téléphone au 06 36 07 37 61 (numéro non surtaxé).
- par courrier : imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran et envoyez le avec votre règlement à :
OPELIXPARTS
1 Rue du Chêne Vert
46220 PRAYSSAC
Paiement sécurisé
OPELIXPARTS met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
Par carte bancaire directement sur le site
Par chèque :
-Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran
-Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
-Envoyez ces documents à l’adresse :
OPELIXPARTS
1 rue du Chêne Vert
46220 PRAYSSAC
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque. OPELIXPARTS, en collaboration avec la Caisse d'Epargne, contrôle les paiements par chèques afin de prévenir les risques liés à l’utilisation frauduleuse de chéquiers.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété d'OPELIXPARTS jusqu'à l'encaissement complet du prix par OPELIXPARTS .
Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, OPELIXPARTS vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.
Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.
Informations produits
OPELIXPARTS attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis. Les produits vendus par OPELIXPARTS ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. OPELIXPARTS ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros TTC, hors participation aux frais d'expédition éventuels. Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros. OPELIXPARTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Disponibilité
OPELIXPARTS honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez OPELIXPARTS et ses fournisseurs. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Livraison
Les coûts d'expedition des produits achetés sur le site www.opelixparts.com sont ceux pour la France métropolitaine (Corse comprise). Les envois vers les DOM TOM ou à l'étranger sont bien entendu possibles : nous consulter
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
-du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ou La Poste.
-du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. OPELIXPARTS aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition pourra être facturée pour un ou plusieurs envois supplémentaires.OPELIXPARTS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire de 48 à 96 heures via Colissimo. Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours . Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé) .Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Les livraisons effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
Formalités de Retour des Produits
1. Procédure de retour des produits :
OPELIXPARTS informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés ou utilisés. OPELIXPARTS demande à ses clients le respect des formalités suivantes pour le retour des produits :
Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE dans le meilleur état possible.
2. Frais de retour :
OPELIXPARTS informe le client des conditions suivantes :
En cas de retour du produit : OPELIXPARTS s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de renvoi du produit qui demeureront à la charge du client .
Garantie légale de conformité
Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- La réparation ou le remplacement du bien cause un inconvénient majeur au consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Spécificités liées à la nature des pièces auto vendues :
- Pour les pièces neuves : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
- Pour les pièces d'occasion : Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 12 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue conformément à l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente (remboursement total contre retour de la pièce) ou une réduction du prix de vente (remboursement partiel s'il garde la pièce) conformément à l'article 1644 du code civil.